Comme lors de la première lecture, le Sénat est resté profondément partagé sur la question de la réforme relative à la fin de vie, rejetant ce lundi 11 mai l’article central du projet de loi visant à instaurer un droit à l’aide à mourir.
Scénario répété : une nouvelle fois, la chambre haute n’a pas réussi à dépasser ses désaccords concernant la réforme de la fin de vie. Ce lundi soir, elle a rejeté un élément majeur du texte, qui instaurait le droit à l’aide à mourir. Ce sont désormais les députés qui pourraient reprendre la main.
L’article 2, proposé par le député Olivier Falorni, qui précisait les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir et les circonstances dans lesquelles elle serait accessible, a été supprimé dans la nuit de lundi à mardi, dès le lancement de l’examen de la réforme.
La suite de cette seconde lecture s’annonce donc particulièrement chaotique, avec près de 600 amendements encore à étudier d’ici mercredi, alors même que l’ossature du texte paraît désormais fragilisée.
En conséquence, le gouvernement – qui espère voir la réforme définitivement adoptée avant la trêve estivale – pourrait finalement décider de confier le dernier mot à l’Assemblée nationale pour faire aboutir ce projet sociétal majeur, cher au président Emmanuel Macron.
L’article 2 : pierre angulaire de la réforme
Lancée il y a plus de trois ans à la faveur d’une convention citoyenne voulue par le chef de l’État, la réflexion sur la fin de vie est beaucoup plus avancée à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. À deux reprises déjà, les députés ont adopté un droit strictement encadré à l’aide à mourir pour certains patients atteints d’une maladie grave et incurable, avec une majorité confortable.
Au sein du Sénat, en revanche, les divisions restent profondes et persistent.
L’article 2, que tous qualifient d’élément central de la réforme, a été rejeté assez largement (118 voix pour, 151 contre), résultat du regroupement des votes socialistes – qui dénonçaient un durcissement du texte par rapport à la version adoptée par les députés – et d’une partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, même sous conditions très strictes.
La plupart des élus communistes ont voté en faveur du texte, tandis que les écologistes ont choisi l’abstention, espérant maintenir l’ouverture du débat. En vain.
Blocage à droite, la droite LR critique un texte jugé « trop permissif »
Comme lors de la première lecture, la position intransigeante du président des Républicains Bruno Retailleau s’est imposée. Le candidat à la présidentielle a de nouveau pris la parole dans l’hémicycle tout au long de la soirée, dénonçant un projet de loi « beaucoup trop permissif ».
« Si le texte était adopté demain (…) à l’approche de la mort, chacun serait amené à se demander s’il n’est pas un poids inutile, un fardeau pour la société ou pour ses proches », a-t-il averti, redoutant que les garde-fous prévus dans cette loi ne finissent par disparaître avec le temps.
Le chef de file du groupe socialiste, Patrick Kanner, a pour sa part expliqué le rejet du texte par son groupe, mais pour des motifs opposés : il a déploré le démantèlement progressif du texte issu des députés.
La disposition phare soumise au vote ne correspondait en effet plus à la version adoptée par l’Assemblée nationale : au lieu d’un « droit à l’aide à mourir », le texte proposait désormais une « assistance médicale à mourir » réservée aux patients dont le pronostic vital est engagé « à très court terme », soit éventuellement quelques jours seulement.
Cette formulation, portée par les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, visait à constituer une « alternative » susceptible d’influencer la commission mixte paritaire (CMP), instance de conciliation entre députés et sénateurs que le gouvernement pourrait convoquer prochainement.
Adoption d’un texte sur l’accès renforcé aux soins palliatifs
Pour Alain Milon, cette stratégie représentait une « voie de sagesse », permettant « d’éviter de donner l’image d’un Sénat à la traîne » et de ne pas laisser seuls les députés décider.
Bernard Jomier, sénateur Place publique, a toutefois répliqué que « la stratégie n’a plus sa place », soulignant qu’à ce rythme, « il faudrait quinze lectures avant de trouver un accord avec l’Assemblée nationale ». Le gouvernement s’est également opposé à cette nouvelle version du texte.
Ces derniers jours, l’idée d’un référendum a également fait débat au Sénat : Francis Szpiner, sénateur LR opposé à la réforme, a déclaré avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires, seuil nécessaire pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) dans les prochains jours. Cette procédure, très lourde, n’a cependant jamais abouti depuis son introduction en 2008.
Sur un tout autre sujet, un texte distinct visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs a quant à lui obtenu l’approbation sans modification, ce qui permet son adoption définitive par le Parlement.
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