DÉCRYPTAGE – Sur France Inter, Rémy Heitz a indiqué que la cour de cassation mettrait tout en œuvre pour rendre sa décision avant le scrutin présidentiel, mais l’objectif pourrait ne pas être tenu.
Désormais candidate à l’élection présidentielle de 2027, dans la foulée de la décision de la cour d’appel de Paris qui l’a condamnée en appel pour détournement de fonds publics, mais a allégé sa peine d’inéligibilité, Marine Le Pen a choisi de se pourvoir en cassation. Dans l’attente de la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la campagne peut donc se dérouler : la décision d’appel – qui prévoyait une peine de 15 mois d’inéligibilité que la candidate du RN a de toute façon déjà purgée – est suspendue et la décision de première instance (cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire) ne s’applique pas pour autant, a tranché ce jeudi matin Rémy Heitz, le procureur général près la cour de cassation, apportant une réponse ferme à l’une des questions sur laquelle les juristes se divisaient depuis plusieurs mois.
Néanmoins, «plusieurs scénarios restent possibles», a prévenu le magistrat, même s’il a promis que «nous ferons tout» pour rendre la décision avant l’élection…
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