Le député UDR a présenté sa première proposition de loi, inspirée d’une des recommandations issues de son rapport controversé sur l’audiovisuel public. Cette mesure vise à « prévenir les conflits d’intérêts » en encadrant la transition des anciens dirigeants du secteur public vers des entreprises de production.
Le parlementaire UDR Charles Alloncle a ainsi soumis un texte législatif pour « prévenir les conflits d’intérêts » concernant les cadres de l’audiovisuel public, reprenant l’une des suggestions majeures de son rapport, élaboré après six mois de travaux en commission d’enquête.
Ce membre du parti d’Eric Ciotti, allié du RN, souhaite que la proposition soit examinée lors de la niche parlementaire de son groupe, prévue le 25 juin à l’Assemblée nationale.
Des mesures jugées « insuffisantes »
Déposée mardi, cette proposition de loi comprend un unique article instaurant un contrôle sur la reconversion des anciens responsables de l’audiovisuel public vers des sociétés de production.
Sont concernés les dirigeants ayant eu pour mission « la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles », afin d’éviter que ces sociétés bénéficient d’un traitement de faveur.
« À ce jour, les dispositifs existants pour prévenir les conflits d’intérêts sont insuffisants », estime Charles Alloncle dans l’exposé des motifs accompagnant sa proposition.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) serait chargée d’émettre un avis sur ces mobilités professionnelles, comme elle le fait déjà pour certains responsables publics rejoignant le secteur privé.
Des auditions houleuses et un rapport remis en cause
Au cours des auditions mouvementées de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, Charles Alloncle a pointé du doigt un « système de castes et de privilèges », ainsi qu’un manque de transparence et des conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats entre France Télévisions et les sociétés de production.
Dans son rapport publié la semaine dernière, il propose également d’interdire aux employés du secteur public audiovisuel d’occuper simultanément des fonctions dirigeantes dans des sociétés de production, et de mettre fin au « système des animateurs-producteurs ». Plus généralement, le député dénonce un défaut d’impartialité et de contrôle, ainsi que des coûts jugés excessifs, notamment au sein de France Télévisions.
La gauche et les députés du centre l’accusent de chercher à fragiliser, voire à privatiser, l’audiovisuel public.
