Une nouvelle bataille s’annonce pour Sébastien Lecornu avec le budget 2027. Dans ce cadre, le gouvernement va proposer des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, annonce Matignon ce samedi.
L’objectif ? « Faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c’est soutenir l’activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations », argue Sébastien Lecornu sur X, défendant la mesure proposée.
La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile.
Nous protégeons le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et créons, dans le budget…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 12, 2026
« La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile », souligne le Premier ministre.
« Transmissions 2027 »
Dans un document transmis à la presse, les services de Matignon ont dévoilé des mesures temporaires devant s’appliquer l’an prochain au titre d’un plan « transmissions 2027 ».
La principale de ces dispositions consiste à relever de 31 865 à 50 000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d’un don familial de sommes d’argent. « Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur », relève Matignon.
La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ». « Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur », indique Matignon.
Pour une telle somme, les droits passeraient de 18 200 à 6 000 euros, et le dispositif « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces », dit le gouvernement.
Enfin, le taux de 6 % appliqué à une donation passerait à 5 % en cas de don simultané à une association d’aide aux plus démunis.
Matignon précise que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Serge Papin, pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.
