Le gouvernement a confirmé l’entrée en vigueur des smartphones dans les lycées dès la semaine prochaine. Mais la plupart des lycées n’ont pas eu le temps de modifier leur règlement intérieur.
L’interdiction des téléphones portables dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée », la semaine prochaine, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure, malgré la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition phare, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans », a-t-elle dit devant la presse à l’issue du Conseil des ministres.
L’entrée en vigueur de l’interdiction du téléphone portable au lycée pourrait toutefois s’avérer compliquée dans de nombreux établissements, faute de temps pour s’y préparer. Même si des exceptions peuvent être prévues par le règlement intérieur des établissements, notamment pour les élèves handicapés ou les étudiants.
« Mauvais timing » et impréparation
« Les établissements ne sont pas prêts », estime toutefois auprès de l’AFP François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d’établissement, en dénonçant un « mauvais timing ».
Une circulaire publiée le 2 juillet, assortie d’un vade-mecum, demandait aux lycées de se préparer à l’entrée en vigueur dès septembre de la mesure adoptée fin juillet par le Parlement.
Mais pour appliquer l’interdiction, les établissements doivent modifier leur règlement intérieur, ce qui suppose de consulter plusieurs instances, notamment le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d’administration, qui ne se réunissent pas pendant l’été.
« Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n’est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d’anticiper quelque chose, mais ça reste très parcellaire », poursuit le responsable syndical.
« La promulgation la veille de la rentrée va encore complexifier les choses », regrette de son côté Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré.
Une interdiction, et quelles sanctions?
Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du SNPDEN-Unsa, fait partie de cette minorité qui a anticipé la mesure en intégrant à la toute fin de l’année scolaire dans le règlement intérieur de son établissement l’interdiction du téléphone portable.
Dans son lycée, le portable sera interdit à la rentrée dans les couloirs et les bâtiments, mais autorisé dans les espaces extérieurs. Selon elle, il faudra toutefois probablement près d’un an avant une mise en œuvre pleinement effective dans l’ensemble des lycées. « C’est très difficile pour une communauté scolaire d’imposer une nouvelle règle aux jeunes. Même si la loi est censée s’imposer, ce n’est pas aussi simple. On ne peut pas mettre un surveillant derrière chaque lycéen », souligne-t-elle.
Le vade-mecum transmis aux établissements prévoit une réponse « graduée, personnalisée et proportionnée » en cas d’infraction, « comme tout manquement à une règle au sein de l’établissement ».
Les sanctions pourront aller de la punition à la confiscation de l’appareil, voire à une procédure disciplinaire dans les cas les plus graves.
Injonctions contradictoires et « place du numérique dans l’enseignement »
Les lycéens consultent régulièrement Pronote sur leur smartphone pour suivre les changements d’emploi du temps ou de salle. Certains enseignants y recourent en classe, pour des recherches, des exercices ou le partage de documents.
Dans son vade-mecum, le ministère autorise notamment des dérogations à l’interdiction du téléphone pour des « usages pédagogiques » ou des « usages nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement ».
« Peut-être qu’il aurait été bon que le ministère s’interroge sur la place du numérique dans l’enseignement », souligne Agnès Andersen du syndicat de chefs d’établissement ID-FO.
« Il faut plutôt sensibiliser à l’usage du téléphone portable parce que ça fait partie du quotidien », avance de son côté Ryad Rani, président de l’Union syndicale lycéenne (USL), qui dénonce une mesure « démagogique ».
Addiction aux réseaux sociaux, problèmes de sommeil, multiplication des fraudes lors des examens… « Il y a un vrai sujet sur l’utilisation de l’outil, mais ce n’est pas parce qu’on l’interdit au lycée qu’on va résoudre tous les problèmes », prévient Christelle Kauffmann.
Le devenir de la loi censurée sur l’interdiction des réseaux sociaux
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé mi-août, pour justifier sa censure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu va « réfléchir », à la demande du chef de l’État, à une nouvelle rédaction du texte sur les réseaux sociaux « qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel », a précisé lundi Maud Bregeon.
« L’objectif du président de la République, c’est d’avoir un cadre stabilisé d’ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes », a-t-elle rappelé.
