Après une négociation ardue, qui oppose protection de l’enfance et défense des libertés essentielles, l’Union européenne réintroduit le très décrié Chat Control, dérogation à la directive ePrivacy. Elle permet à nouveau aux géants du net de surveiller les échanges de leurs utilisateurs afin d’y trouver d’éventuels contenus pédopornographiques, sauf si ces communications sont chiffrées.
L’Union européenne a de nouveau permis jeudi aux plateformes de détecter des contenus pédopornographiques dans les conversations de leurs utilisateurs, hormis celles protégées par un chiffrement de bout en bout.
Cette mesure a fait l’objet de tractations particulièrement ardues, mettant dos à dos les associations de protection de l’enfance et les défenseurs de la vie privée, le Parlement européen et les États membres.
Depuis près de quatre mois, les plateformes souhaitant détecter et supprimer des images ou vidéos pédopornographiques opéraient dans un vide juridique absolu au sein de l’UE. Le cadre légal encadrant ces détections avait expiré début avril, faute d’accord entre les pays de l’UE et les eurodéputés.
En vertu des règles adoptées jeudi, ces scans sont donc à nouveau autorisés, mais pas obligatoires. Le texte a vocation à être temporaire, et ne s’appliquera que jusqu’à avril 2028.
« Stop Chat Control »: une lutte « disproportionnée »?
Car un bien plus grand bras de fer est à l’oeuvre depuis plusieurs années. En 2022, la Commission européenne avait mis une proposition sur la table pour rendre les détections de contenu pédopornographique par les réseaux sociaux ou messageries obligatoires. Elle proposait par la même occasion de rendre ces règles permanentes (plutôt que de devoir les renouveler tous les deux ou trois ans).
Une idée qui était soutenue par des associations de protection de l’enfance et certains États membres, comme le Danemark. Mais elle était également vivement critiquée par des eurodéputés, des plateformes et certains pays, comme l’Allemagne, qui considèrent que certaines mesures, comme le scan de messages chiffrés, constituent une atteinte « disproportionnée » au respect de la vie privée.
Sous la bannière « Stop Chat Control« , les détracteurs du texte mènent une énorme campagne sur les réseaux sociaux, inondant les messageries d’élus, diplomates, ou responsables politiques, pour tenter de bloquer son adoption.
Un « cadre durable » à trouver avant mi-2028
L’adoption jeudi de règles temporaires donne donc à toutes les parties jusqu’à mi-2028 pour trancher sur ce texte plus large. Avec une question particulièrement délicate à la clé: la protection des enfants justifie-t-elle de donner accès à ses messages privés?
Pour Nathalie Meurens, membre d’une coalition d’ONG de protection de l’enfance, baptisée ECLAG, nul doute: les mesures temporaires, comme celles validées cette semaine, « ne peuvent pas devenir la norme ».
« L’UE doit désormais mettre en place un cadre juridique durable qui donne la priorité aux droits et à la sécurité des enfants », a-t-elle plaidé. Les détracteurs du texte rétorquent que détecter des messages ainsi est loin d’être la solution la plus efficace pour éradiquer la pédocriminalité en ligne.
« Il faut abandonner l’illusion de sécurité offerte par la surveillance de masse », défend ainsi Patrick Breyer, militant et ancien eurodéputé. « Une véritable protection des enfants passe par des enquêtes ciblées, menées sous couverture contre de véritables suspects, par la recherche systématique et le retrait des contenus pédopornographiques accessibles au public à la source », assure-t-il auprès de l’AFP.
