Ils pointent du doigt des « carences ». Trois associations et six personnes directement exposées aux « polluants éternels » ou PFAS ont déposé mercredi un recours en justice pour obliger l’État à prendre des mesures contre la pollution de l’environnement et la contamination humaine par ces composés chimiques, selon les informations communiquées jeudi par les plaignants.
« Nos organisations – Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom – ainsi que six habitants vivant dans des zones fortement touchées (point d’accumulation) par la pollution aux PFAS, (…) ont saisi le tribunal administratif de Paris pour que l’État soit condamné à prendre des mesures afin d’arrêter la pollution et d’assurer la prise en charge des coûts sanitaires et environnementaux », ont précisé les requérants dans un communiqué officiel.
Les composés per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, connus pour leur extrême résistance à la dégradation, sont largement employés dans l’industrie chimique et finissent par s’accumuler dans l’air, les sols, les rivières, les aliments et jusque dans l’organisme humain, ce qui leur a valu leur appellation. Certains de ces PFAS présentent des effets nocifs sur la santé.
Dans leur recours, les associations exigent de l’État qu’il « mette fin aux rejets de PFAS dans l’environnement », engage des opérations de dépollution, notamment pour l’eau destinée à la consommation, et qu’il « compense » l’anxiété subie par les particuliers exposés aux PFAS qui participent à cette action en justice.
Des habitants concernés dans le Haut-Rhin et la Haute-Savoie
Dans ce cadre, elles sollicitent la condamnation de l’État par le tribunal à verser « 10 000 euros de dommages et intérêts » à chacun des plaignants et à « indemniser le préjudice moral » des particuliers résidant dans le Haut-Rhin et la Haute-Savoie, par l’octroi de 1 000 euros chacun, selon la requête consultée par l’AFP, déposée mercredi et toujours en attente de décision.
« Nous constatons une double carence : une inaction passée et une action présente insuffisante », a déclaré à l’AFP François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. Les requérants, après avoir mené des recherches, ont retrouvé des rapports parlementaires datant de 2008 alertant déjà sur « les risques des PFAS et la pollution du territoire national ».
« L’examen de la gestion gouvernementale de la pollution aux PFAS met en lumière des manquements graves à ses responsabilités, ayant directement entraîné des préjudices justifiant les demandes présentées par les associations et victimes », résume la plainte.
Les auteurs du recours avaient d’abord adressé une demande préalable d’indemnisation le 23 mars à la ministre de l’Environnement, puis le 27 mars au Premier ministre, et, « en l’absence de réponse explicite », ont décidé de saisir le tribunal, selon leur dossier.
Des réponses jugées insuffisantes
Même si le gouvernement a commandé plusieurs rapports, notamment en 2022 et 2023, la première législation visant à protéger la population des PFAS provient d’une proposition de loi déposée en février 2024 « par le député écologiste Nicolas Thierry », rappellent les associations, qui reprochent à l’exécutif d’avoir soutenu ce texte à la toute dernière minute.
En raison de la présence généralisée des PFAS dans de nombreux articles du quotidien (cosmétiques, ustensiles de cuisine, emballages, vêtements), les associations estiment que la population française est « particulièrement exposée, davantage que dans d’autres pays, notamment européens ».
Elles citent un rapport publié en octobre 2025 par le Haut-commissariat au plan sur les politiques publiques de santé environnementale, révélant que 24 % des adolescents français présentent des niveaux de PFAS dans leur sang supérieurs aux recommandations de l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire), contre 18 % en Allemagne et seulement 1 % en Espagne, par exemple.
Les associations considèrent que les mesures prises par l’État demeurent largement insuffisantes, reprochant au gouvernement une mise en œuvre tardive de la loi PFAS.
Plus d’un an après l’adoption de ce texte, l’une de ses mesures phares — une redevance imposée aux industriels dont les sites rejettent des « polluants éternels » dans l’eau — n’a toujours pas vu le jour. Au printemps, le gouvernement a décidé de reporter à nouveau, de six mois, la publication des décrets d’application de cette disposition, qui pourrait pourtant assurer un financement pour la dépollution des eaux.
