320 notaires, sur un effectif de 400 dans le Var, se sont retrouvés ce jeudi 4 juin sur les bancs de la faculté de droit de l’Université de Toulon, pour leur traditionnelle Université, initiée en 1995.
Un moment important, essentiel même, et peut-être plus que jamais pour le président de la Chambre départementale des notaires du Var, Me Jean-Marc Combe, qui met en garde contre la tentation dangereuse d’avoir recours systématiquement à l’IA dans le cadre de l’exercice de la profession.
L’IA, une aide, pas une substitution pour les notaires du Var
L’intelligence artificielle avait été l’une des grandes nouveautés l’an dernier. Elle est désormais incontournable et mérite une mise à jour permanente, y compris de façon beaucoup plus pratique, car « cela évolue très rapidement. Il nous faut être très vigilants sur l’IA générative, technologie qui est « obligée » de répondre même si elle ne sait pas, donc d’inventer, alors que l’on tend dans nos métiers vers une IA analytique qui ne répondra que si elle sait ».
Me Ronan Saizou, en charge de la communication à la Chambre, appuie le propos : « Nous devons être capables d’avoir un esprit critique vis-à-vis de l’IA qui nous assiste et ne décide pas à notre place. Quand bien même il s’agit d’une véritable révolution, permettant de dégrossir des sujets et de gagner beaucoup de temps, cela doit demeurer une aide, pas une substitution. »
Quid de la menace éventuelle sur l’emploi ? Elle n’est pas ressentie ni appréhendée ainsi par les notaires, surtout au regard des exigences de vérification et de contrôles inhérentes à la profession, d’autant qu’il faut aussi aujourd’hui, revers de la médaille, « démonter » les idées préconçues mises dans la tête des clients par l’IA. « Nos clients utilisent l’IA pour nous poser des questions, parfois avec des courriels de deux pages au sein desquels seulement un tiers tient la route. Il faut bien y répondre… ».
Lutte contre le blanchiment mais aussi droit de l’urbanisme et de la famille
Cela étant, on retrouve aussi l’IA dans l’aide à la mise en application du dispositif LCB-FT, à savoir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Guide de survie du notaire face à cette lutte et relatif à Tracfin était au programme des six formations de l’Université, car cette mission est au cœur des préoccupations actuelles de la profession.
Une formation de rappel car la cartographie en la matière est particulièrement à jour dans le Var qui fait partie des bons élèves en France, se réjouit le président. Les enjeux sont majeurs, collectivement et individuellement, permettant de savoir si une étude a une clientèle à risque ou non. Le notariat est très exposé sur le sujet, et chacun doit parfaitement connaître ses clients et la provenance de leurs fonds.
« Les formations que nous dispensons, avec l’expertise de nos partenaires du Cridon de Lyon, permettent aux notaires d’être intellectuellement indépendants de l’IA », précise Jean-Marc Combe.
Sujets très demandés et plus « traditionnels », le droit de la famille et le droit de l’urbanisme, sachant que la grande majorité de l’activité dans les offices s’articule autour de l’immobilier (aux deux tiers) et des thématiques familiales. Maîtres Combe et Saizou encouragent en outre leurs consœurs et confrères à se pencher sur le droit des affaires, laissé à tort de côté et sur lequel l’avenir peut être intéressant. S’agissant de droit des sociétés, de droit commercial, par exemple sur la sécurisation des cessions, en partenariat avec les avocats et experts-comptables, l’horizon pourrait s’ouvrir.
Une rentrée chargée sur fond d’élection présidentielle
Prochain événement collectif fort pour les notaires varois et nationaux qui s’y rendront, le 122e congrès des notaires de France à Lille, fin septembre, sur la thématique du notaire et l’impôt. Tous sont concernés au premier chef en qualité de collecteurs et soufflent souvent de bonnes pratiques aux politiques lors de cette grande manifestation annuelle.
Côté « politique » justement, la campagne de l’élection présidentielle qui se lancera en même temps à l’automne fait partie des préoccupations à venir des notaires, car en année électorale majeure l’attentisme est de rigueur dans la population s’agissant d’achat ou de vente immobilière. Une incertitude économique et fiscale de plus en plus présente alors que la conjoncture est totalement ralentie par le contexte international chaotique.
