Plaider-coupable criminel : la Chancellerie organise une audience fictive


©AP/Antonin Albert – Le ministère de la Justice organise une audience fictive de procédure de jugement des crimes reconnus pour expliquer les contours de cette réforme aux professionnels comme au grand public.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, adopté au Sénat le 14 avril dernier et qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain, le ministère de la Justice organise une audience fictive de procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Elle aura lieu mardi 2 juin à la Chancellerie.

Pour rappel, ce projet de loi, porté et défendu par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui crée la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), également appelée plaider-coupable criminel, a pour objectif, sur proposition du parquet, de juger plus rapidement certains crimes à la fin de l’instruction lorsque l’accusé a admis l’intégralité des faits, et que la victime et l’accusé, chacun assisté de son avocat, donnent leur accord.

Une audience fictive publique pour comprendre le fonctionnement d’une audience de plaider-coupable

Cette audience publique permettra au public de comprendre le fonctionnement concret de cette nouvelle procédure grâce à une immersion grandeur nature. Celle-ci sera conduite par quatre magistrats professionnels (la présidence de l’audience étant confiée à Emmanuelle Bessonne, présidente de cour d’assises à la cour d’appel de Versailles, et le ministère public à Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Paris), un greffier professionnel, deux avocats pénalistes et deux comédiens dans le rôle de la victime et de l’accusé. 

Une initiative pédagogique autour des enjeux et de l’intérêt de cette réforme de justice criminelle

Cette audience fictive entend restituer avec fidélité, devant des parlementaires, des professionnels de la justice et des journalistes, le déroulement d’une audience de PJCR et ainsi comprendre très concrètement les enjeux, les garanties et l’intérêt de cette réforme majeure de la justice criminelle.

Cette initiative pédagogique sera diffusée en direct sur les réseaux sociaux ministériels afin d’expliquer au grand public comment cette réforme permettra de juger plus rapidement certains crimes lorsque les faits sont reconnus, tout en préservant la place centrale des victimes et l’exigence d’une justice de qualité.





Source link

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici