Les électeurs de Seyssins (8 100 habitants) n’auront pas à voter une nouvelle fois pour leurs élus municipaux. Dans un jugement du 9 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de Vincent Peytavin, candidat battu en mars dernier à seulement deux voix d’écart face au maire sortant, Fabrice Hugelé.
Il n’y aura pas de nouvelles élections municipales à Seyssins
M. Peytavin avait déposé un recours le 26 mars 2026 demandant au juge de ramener à 1 750 le nombre de voix obtenues par la liste conduite par Fabrice Hugelé (au lieu de 1 753), de proclamer élus 15 membres de sa liste Pour Seyssins ré-inventons collectivement demain, en lieu et place de 15 membres élus (sur 21) de la liste conduite par M. Hugelé et de le proclamer lui en qualité de représentant de la commune à Grenoble Alpes Métropole en lieu et place de M. Hugelé. A titre subsidiaire, il demandait l’annulation des élections municipales et communautaires de mars 2026.
Le tribunal a successivement rejeté chacun des huit moyens présentés par M. Peytavin et ses colistiers, estimant notamment que la sincérité du scrutin n’a pas été alterée.
Trois bulletins litigieux en raison de leur couleur ? Non, répond le tribunal administratif de Grenoble
Un des points intéressants avancés par les requérants portait sur la prise en compte de trois bulletins soi-disant irréguliers dans le décompte des suffrages. Le juge a constaté que trois bulletins de la liste de M. Hugelé utilisés pour le second tour du scrutin étaient des bulletins d’un modèle du premier tour (imprimés en vert) et non du modèle déposé pour le second tour (imprimés en orange).
Cependant, seule la couleur d’impression diffèrait entre les deux modèles, l’intitulé de la liste et le nom des candidats étaient restés identiques.
« Le changement de couleur entre les deux tours a été guidé par un objectif de lisibilité, afin de mieux distinguer les deux principales listes en présence dont les bulletins étaient tous imprimés en vert au premier tour, indique le jugement. Dans ces circonstances, l’usage des bulletins du premier tour ne constitue pas en lui-même un signe de reconnaissance et il ne résulte pas de l’instruction que les électeurs n’auraient pas clairement affiché leur choix pour la liste Seyssins nature et solidaire. C’est donc à juste titre que le bureau de vote ne les a pas déclarés nuls. »
Il n’y a pas eu octroi d’un avantage de la commune au profit de la liste conduite par M. Hugelé
Parmi les points de contestation figurait le fait que Loick Ferrucci, maire adjoint aux sports et directeur de campagne de Fabrice Hugelé, avait adressé un mail, le 24 février 2026, aux présidents d’associations afin de promouvoir l’action de la commune au profit de ces associations. « Ce faisant il a nécessairement utilisé les fichiers d’adresses dont dispose la commune ; cet envoi doit donc s’analyser comme un avantage procuré par la commune », estimaient les requérants.
Le juge ne l’a pas entendu de cette oreille puisqu’il a pu constater que les adresses électroniques des associations sportives « sont librement accessibles tant sur les sites Internet de ces structures que sur le site de la ville ». Et de conclure que l’envoi de ce mail « ne caractérise aucunement l’octroi d’un avantage de la commune au profit de la liste Seyssins nature et solidaire ».
