Françoise Chabaud, présidente du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Paca-Corse, et Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix, ont signé cette convention au palais Monclar. – S. B.-P.
Parce que le contentieux de la maltraitance animale émerge de plus en plus et qu’il est très technique, la coopération qui vient d’être scellée est essentielle. Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence a signé au nom de la Cluma (Cellule de lutte contre la maltraitance animale) avec la présidente du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Paca Corse, rançoise Chabaud, une convention qui est « un véritable tournant ».
Il s’agit d’optimiser le traitement des plaintes concernant les faits de maltraitance animale : « Ce contentieux recouvre une centaine d’infractions, contraventionnelles ou délictuelles. Le ministère public a besoin d’asseoir les poursuites or nous ne sommes pas des experts en la matière », explique le patron du parquet général d’Aix.
Aix-en-Provence : convention entre la cour d’appel et les vétérinaires pour protéger les animaux
« Cette convention remet le vétérinaire en face de l’animal, il a une légitimité pour apporter un diagnostic et un avis technique », se félicite Françoise Chabaud, présidente du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires. Sur les 2 000 vétérinaires en région Paca Corse, déjà 200 ont répondu positivement pour intégrer le dispositif, recense Françoise Chabaud.
Le parquet général et le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires ont convenu de mettre à disposition des huit parquets du ressort (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice, Grasse, Draguignan, Tarascon et Digne-les-Bains) un numéro d’appel unique, pour accélérer le recours à l’expertise vétérinaire dans les procédures judiciaires de maltraitance animale.
Un numéro unique pour joindre un vétérinaire et faciliter les procédures de maltraitance animale
Cela permettra de solliciter un vétérinaire en cas de besoin d’avis technique et pour toute expertise sur réquisition judiciaire. Cela facilitera la mise en relation des parquets avec les vétérinaires, notamment les spécialistes les plus adaptés à la problématique rencontrée.
Cette convention est une nouvelle avancée dans le traitement de la maltraitance animale, après que le parquet général d’Aix s’est doté d’une structure officielle, la Cluma, de référents au sein des parquets du ressort, d’un suivi de l’action publique, de procédures emblématiques…
« Les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles, mais ne peuvent évidemment pas déposer plainte…. Nous avons une obligation pénale et morale », prévient Franck Rastoul, et « ce sera plus rapide dans l’analyse et plus efficient dans la réponse pénale ».
Structurer une médecine légale animale
En somme, « nous sommes en train de bâtir une médecine légale vétérinaire », sous l’égide de la Cluma et avec le soutien des vétérinaires. « Qu’il s’agisse des animaux de rente, des animaux de compagnie, des animaux sauvages… nous pourrons apporter une expertise vétérinaire », promet Françoise Chabaud.
Cette convention novatrice prend effet dès maintenant et fera l’objet d’un bilan annuel. Elle confirme le rôle crucial des vétérinaires et facilitera leurs échanges avec les procureurs, à qui ils peuvent aussi signaler des suspicions de maltraitance animale.
