ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales françaises sont visées par des redressements fiscaux. – © Shutterstock
ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales françaises sont visés par plusieurs redressements fiscaux notifiés par l’administration fiscale. Parmi les sociétés concernées, celle d’ArcelorMittal Méditerranée, l’entité qui exploite notamment les usines de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Saint-Chély-d’Apcher (Lozère).
Selon des documents déposés fin 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny et consultés par l’AFP, les contrôles fiscaux portent sur les exercices 2012 à 2020, puis sur 2021 et 2022.
Ces documents ne permettent pas toutefois de déterminer si les redressements concernent spécifiquement le site de Fos-sur-Mer ou celui de Saint-Chély-d’Apcher. Ils visent les deux entités juridiques contrôlées par l’administration fiscale, et non un établissement en particulier.
Des commissions versées au Luxembourg dans le viseur du fisc
Parmi les principaux points relevés par l’administration figurent les commissions versées à ArcelorMittal Sourcing (AMS), une société du groupe basée au Luxembourg, ainsi qu’un accord de franchise interne (Industrial Franchise Agreement) appliqué entre 2015 et 2020.
Pour ArcelorMittal Méditerranée, qui exploite notamment le site de Fos-sur-Mer, le fisc s’intéresse également au taux d’intérêt d’un prêt contracté auprès d’AM Investment entre 2017 et 2019.
Les redressements portant sur les exercices 2021 et 2022 concernent eux aussi les commissions versées à AMS et cet accord de franchise, présenté par le sidérurgiste comme la licence de son modèle de fabrication, de transformation et de distribution de l’acier.
ArcelorMittal conteste les redressements
Les deux sociétés indiquent avoir contesté les rectifications proposées par l’administration fiscale. Les premières l’ont été par écrit en février 2024, puis de nouveau en février 2025 pour les exercices les plus récents. Après le maintien des redressements par le fisc, plusieurs recours ont été engagés et sont toujours en cours.
Interrogé, le groupe confirme qu’« ArcelorMittal France, ainsi que ses principales filiales, a effectivement fait l’objet de contrôles fiscaux et de propositions de rectifications ». Il souligne toutefois qu’il s’agit de procédures « usuelles », menées « systématiquement » par l’administration fiscale, et affirme qu’« il n’y a pas de contentieux à ce jour ». La Direction générale des finances publiques (DGFiP), de son côté, n’a pas souhaité commenter ce dossier.
