Souvent critiqué pour la faiblesse, voire l’absence de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux, TotalEnergies met en avant sa contribution à l’économie internationale, mais demeure au cœur du débat sur la taxation des « super-profits ».
Son PDG Patrick Pouyanné est auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices.
TotalEnergies paie-t-il des impôts ? Oui. TotalEnergies le martèle, il paie beaucoup d’impôts dans le monde, environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle d’impôts sur les sociétés et taxes à la production entre 2022 et 2025, d’après la direction du géant pétro-gazier qui fait un chiffre d’affaires d’environ 200 milliards de dollars par an.
95 millions de dollars d’IS en 2024
En 2024, les pays à qui il devait le plus d’impôts sur les sociétés étaient principalement des États producteurs d’hydrocarbures : Norvège (3,5 milliards de dollars), Nigeria (1,34 milliard), Royaume-Uni (1,3 milliard) et Angola (698 millions), selon sa documentation financière.
Et en France ? Le groupe fait valoir que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, derrière la Norvège et les Émirats arabes unis : 2,1 milliards de dollars en 2024, essentiellement des charges patronales.
Mais sa contribution à l’impôt sur les sociétés (IS) est modeste au regard de son statut de 4e capitalisation du CAC 40 : 95 millions de dollars d’IS en 2024. Depuis 2015, TotalEnergies aura payé l’IS à 6 reprises, indique la direction à l’AFP, sans préciser combien en tout.
Des impôts payés « majoritairement dans les pays producteurs »
Pourquoi si peu ? TotalEnergies déclare payer « ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, majoritairement dans les pays producteurs où elle produit de l’énergie », à des taux parfois situés « entre 50 % et 80 % ». Et le principe de territorialité empêche une double imposition.
En France, TotalEnergies ne produit pas de pétrole mais exploite « des activités de raffinage et de distribution (…) structurellement peu rentables », explique à l’AFP Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France y affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros.
TotalEnergies fait-il de l’optimisation ? Le groupe qui fait l’essentiel de sa rentabilité dans l’exploration-production met en avant son taux d’IS moyen mondial de 43 % depuis 2022, supérieur au taux français de 25 %, pour réfuter toute optimisation agressive.
Son rapport annuel de « transparence »
Mais parmi les voix critiques, l’Observatoire des multinationales, un média associatif, a récemment pointé la présence de « filiales très lucratives » liées au négoce dans des pays comme la Suisse ou Singapour, qui ne produisent pas d’hydrocarbures mais où la fiscalité est « très avantageuse ».
En l’occurrence, TotalEnergies y est imposé à 15 %, soit le taux de taxation mondiale minimal prévu par un accord de l’OCDE.
Le groupe détaille dans son rapport annuel de « transparence » ses impôts et bénéfices dans environ 70 États, mais ces deux pays entrent dans une catégorie « reste du monde », jugée opaque par certains économistes.
« Vous avez déclaré 5,9 milliards de profits », soit un quart de ses bénéfices 2024 avant impôts « dans ce reste du monde à la fiscalité si douce qui comprend la Suisse », a commenté l’économiste Gabriel Zucman sur « X » en avril, interpellant TotalEnergies. Selon le groupe, le taux effectif de cette catégorie est de 18 %, au-dessus du taux minimal.
Une possible manipulation des « prix de transfert »
Quid des prix de transfert ? L’Observatoire des multinationales soupçonne que « la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France » soit liée à une possible manipulation des « prix de transfert » – soit les prix auxquels sont vendus les produits et services entre les entités d’un groupe.
Par exemple : le prix auquel une filiale de TotalEnergies facture le pétrole brut à une de ses raffineries. Le groupe réfute tout arrangement, assurant que les prix pratiqués reposent sur les cotations internationales. Il souligne aussi fournir « chaque année une documentation prix de transfert », au fisc français « au début de chaque contrôle ».
Comme à son habitude, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ne commente pas les situations particulières en vertu du « secret fiscal » mais assure examiner « tout mécanisme fiscal qui permet, légalement, de réduire le bénéfice imposable en France ».
