Déficit en hausse, crédits bloqués pour la Défense, aides suspendues pour les agriculteurs… l’IGF alerte sur les risques d’une France sans budget en 2027.
Le gouvernement redoute les discussions à venir au Parlement. En raison de l’intensité des oppositions, l’exécutif craint que le projet de budget ne puisse pas être adopté d’ici la fin de l’année. « Il y a une tentation, avec l’élection présidentielle, de faire l’autruche, de dire, au fond, la France peut se passer de budget pendant de longs mois », anticipait au printemps David Amiel, le ministre de l’Action et des comptes publics. Cherchant à convaincre les oppositions de se montrer à son écoute, Bercy a missionné l’Inspection générale des Finances (IGF) pour évaluer les conséquences d’une France sans budget en 2027.
La réponse des hauts fonctionnaires est claire : cela « exposerait le pays à des difficultés certaines et, à certains égards, à des risques majeurs », écrivent les membres de l’IGF, dans un rapport publié ce jeudi.
Dans cette hypothèse, et comme cela s’est passé lors des deux dernières années, la Constitution prévoit qu’une loi spéciale puisse être adoptée pour permettre à l’État de continuer à gérer le quotidien, mais en mode dégradé. En 2025 et 2026, cette situation bancale n’a duré que jusqu’à mi-février. Or, en 2027, compte tenu des élections à venir, cette situation pourrait durer beaucoup plus longtemps. L’IGF a considéré que la France pourrait devoir vivre « sous loi spéciale » pendant 9 à 11 mois, soit potentiellement jusqu’à fin novembre, perturbant considérablement la première année du mandat du prochain président de la République.
Certaines aides et crédits suspendus
Les moyens de l’État seraient limités. Le régime juridique applicable, dit des « services votés », contraint les dépenses que le gouvernement peut engager. Certains dispositifs seraient suspendus, comme MaPrimeRénov’ ou le Fonds vert, pénalisant le secteur du bâtiment dont 20% du chiffre d’affaires dépend de la commande publique. D’autres crédits ne pourraient vraisemblablement pas être débloqués, selon l’IGF qui s’appuie sur une analyse du Conseil d’État. C’est notamment le cas de la hausse du budget de la défense de 6,2 milliards d’euros en 2027, prévue par la loi de programmation militaire (LPM).
L’agriculture serait aussi affectée. Quelques dispositifs de soutien seraient remis en cause comme le fonds hydraulique agricole ou des aides importantes à la filière canne à sucre des départements d’Outre-mer (40.000 emplois). De manière générale, les capacités de l’État seraient réduites pour répondre aux crises qui se succèdent. Des mesures ciblées pourraient être débloquées, à condition qu’elles soient considérées comme « nécessaires à la continuité de la vie nationale », et « dans la limite des plafonds définis en budgétisation », précise l’IGF.
« Dans le cas d’une crise agricole, l’État serait en mesure de financer le volet sanitaire mais les aides économiques pourraient ne pas être versées », illustrent les auteurs de ce rapport.
Craintes sur le déficit
En outre, le redressement des finances publiques serait « impossible », tranchent les membres de l’IGF. Selon leurs estimations, le déficit budgétaire repartirait nettement à la hausse, d’au moins 0,5 point de PIB, portant le total à plus de 5,5% du PIB. Concrètement, sans nouveau budget, les crédits de dépenses de l’année 2026 seraient reconduits et il n’y aurait pas de nouvelles économies. Ainsi, la revalorisation automatique des pensions de retraite de base — que le gouvernement semble envisager de sous-indexer en partie — coûterait par exemple 4,6 milliards d’euros de plus que cette année.
D’autres dépenses augmenteraient aussi automatiquement sans être compensées par ailleurs, comme la charge de la dette (+11 milliards d’euros) ou la contribution au bugdet de l’Union européenne (+2,8 milliards d’euros). Dans le même temps, certaines recettes seraient perdues, comme la surtaxe temporaire à l’impôt des sociétés. À l’inverse, d’autres prélèvements augmenteraient sans que cela soit voulu par le législateur, comme l’impôt sur le revenu, dont le barème ne serait pas indexé sur l’inflation.
Les auteurs précisent qu’il s’agit d’une évaluation a minima, sans prendre en compte l’éventuelle dégradation de l’économie française et une possible hausse des taux d’intérêt. L’instabilité créée par une telle situation pourrait en effet avoir des conséquences sur la confiance des prêteurs, d’autant que les taux auxquels la France emprunte sont déjà revenus à un niveau élevé.
