À la fin du mois d’avril, en République démocratique du Congo (RDC), le président Félix Tshisekedi a ordonné un audit du secteur minier afin d’optimiser les recettes de l’État. Aujourd’hui, le Centre Carter, une ONG américaine, fait savoir qu’il soutient pleinement cette démarche. L’organisation estime que cet audit est crucial pour améliorer la gestion des revenus miniers publics et mettre en place un système fiscal plus performant.
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D’après le Centre Carter, l’État congolais aurait perdu près de 4 milliards de dollars de recettes sur une dizaine de projets miniers au cours des dix dernières années, principalement à cause de stratégies d’évitement fiscal utilisées par des entreprises partenaires. L’objectif de l’audit est de mettre fin au manque de transparence autour des revenus issus de l’exploitation minière et d’augmenter la part récupérée par l’État.
L’ONG américaine recommande des réformes dans le domaine fiscal afin d’optimiser la collecte des taxes et impôts, notamment en simplifiant et en numérisant les déclarations, ainsi qu’en renforçant les contrôles sur les sociétés minières.
« Une société qui génère par exemple un chiffre d’affaires de 500 millions de dollars par an doit d’abord soustraire tous les coûts, y compris les investissements et autres dépenses. Nous avons observé que de nombreuses entreprises exagèrent ces montants : en gonflant les coûts, elles augmentent artificiellement le coût de production, ce qui réduit le bénéfice net imposable et, par conséquent, l’impôt sur les sociétés que perçoit l’État diminue fortement », explique Fabien Mayani, directeur du programme de gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC.
Un autre aspect essentiel concerne la gestion des revenus miniers par des entreprises publiques telles que la Gécamines, afin de garantir que la part attribuée à l’État soit effectivement versée. En ce qui concerne l’audit, le Centre Carter insiste pour qu’il soit conduit de façon transparente par un cabinet indépendant, avec un accès complet à tous les registres de partenariats conclus avec des sociétés étrangères. Par ailleurs, le Parlement devrait pouvoir superviser l’ensemble du processus, tant au début qu’à la fin, pour assurer l’adoption de réformes structurelles réelles.
D’après le gouvernement, les premiers résultats de réflexion sur ce dossier seront présentés le 15 juin prochain.
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