© Shutterstock – La prison de Béthune, dans le Pas-de-Calais. Informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur fait l’objet d’une proposition de loi débattue ce mardi.
Pour mieux protéger les victimes et prévenir de nouveaux drames, les députés se penchent ce mardi sur un projet de loi visant à rendre obligatoire l’information des victimes de violences sexuelles lors de la remise en liberté de leur agresseur.
Cette initiative législative fait suite au suicide, il y a un peu plus d’un an, d’un jeune de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur sexuel avait été libéré sans qu’il en ait été informé au préalable.
Un meilleur soutien aux victimes de violences sexuelles
Déposée par la députée Renaissance Laure Miller et soutenue par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, cette proposition de loi sera soumise à une première lecture dans la soirée. Des associations de défense des victimes soutiennent également ce texte.
« Il est impératif de comprendre que la reconnaissance du traumatisme doit être intégrée au parcours judiciaire », affirme l’association Face à l’inceste. « L’uniformisation des pratiques à travers toutes les juridictions est désormais essentielle. »
« Actuellement, c’est une situation désastreuse, les enfants que nous accompagnons sont très rarement avertis » lors d’une libération, observe Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl, qui a accompagné Yanis. Pour elle, il est primordial d’« éviter tout risque de revictimisation ».
Bien que des circulaires aient été émises ces dernières années sur l’information des victimes en cas de libération de leur agresseur, le but est ici « d’inscrire ces mesures dans la loi », afin de leur « conférer une portée plus forte », précise Laure Miller à l’AFP. Cette démarche suit également les recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise).
Informer sur toute forme de sortie de détention, même temporaire
La proposition prévoit que l’autorité judiciaire doive notifier les victimes — notamment en cas de viol, d’agression sexuelle ou de violences conjugales — de « toute libération ou fin, même provisoire, de l’incarcération d’une personne détenue, qu’elle soit mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée » pour ces infractions.
Ainsi, cela inclut également les sorties lors d’une détention provisoire ou pour une permission ponctuelle, précise la députée. Les députés socialistes souhaitent, quant à eux, que cette notification intervienne « au plus tard un mois » avant la libération. Toutefois, Laure Miller considère que cette contrainte serait difficile à respecter pour les magistrats dans certains cas et proposera donc que l’information soit transmise aux victimes « dans les meilleurs délais ».
Vers une systématisation de l’interdiction de contact avec la victime ?
« On exige toujours des victimes qu’elles s’adaptent », déplore la députée Céline Thiébault-Martinez (socialiste). Si elle juge le texte « intéressant », elle considère qu’il « ne va pas suffisamment loin ». Par ailleurs, la proposition prévoit que toute remise en liberté s’accompagne systématiquement d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime, ainsi que de s’approcher de son domicile, sauf décision motivée du juge pour y déroger.
Enfin, le texte introduit la mise en place à titre expérimental de « guichets de suivi des victimes » dans les départements, réunissant tous les intervenants chargés de leur accompagnement et facilitant leur orientation vers une assistance juridique ou psychologique. La procédure accélérée a été déclenchée par le gouvernement et le texte devra ensuite être examiné au Sénat.
